Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », du site https://www.sonia-privat-art.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

Le Site est la propriété de Sonia Privat en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Sonia Privat est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Sonia Privat, domiciliée au 10-12 rue Sainte Cathérine 12000 Rodez, dont le numéro de téléphone est le 06.08.82.44.08 , et l’adresse e-mail sonia.privat@wanadoo.fr.

ci-après l' »Editeur ».

Sonia Privat – Cap Sud Editions

8-10 rue Sainte Cathérine

12000 Rodez

SIRET. 37979973700018

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

Ce site est hébergé par O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.

La structure générale ainsi que les textes, images et vidéos, sont la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit :

par mail à l’adresse email sonia.privat@wanadoo.fr